UDRP : Lorsque la logique se heurte au formalisme

Les cybersquatteurs n’usent pas toujours de stratagèmes visant à masquer l’absence de droits ou d’intérêt légitime qu’ils détiendraient éventuellement sur un nom de domaine litigieux. Selon le degré d’atteinte portée aucune justification ne peut permettre de légitimer l’enregistrement et la détention d’un nom correspondant à la marque d’un tiers et n’étant doté  (...)

.XXX : Les systèmes arbitraux de résolution des litiges

Le 7 septembre dernier marquait le premier jour d’ouverture de la phase d’enregistrement prioritaire dite « Sunrise » des noms de domaine en « .XXX ». En prévision de ces prochaines attributions de noms de domaine, le registre a publié il y a quelques jours les différentes procédures alternatives de résolution des litiges qu’il sera possible d’entreprendre. On  (...)

Décision à l’argumentaire contradictoire

La condition première à faire valoir lorsque l’on estime qu’un tiers viole un de ses droits de marque, de par l’enregistrement et l’utilisation qu’il fait d’un nom de domaine, est la détention d’une marque.
Ainsi, lorsqu’il est jugé que le nom de domaine présumé litigieux n’est ni identique, ni similaire à la marque alléguée, il ne peut y avoir de discussion sur les  (...)

Un surcoût de 0.10 dollar pour les titulaires de marques ?

Tandis que le centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle publie son rapport annuel mettant en avant la baisse du nombre de plaintes nuancée par l’augmentation du nombre de domaines visés par ces dernières, la société « Minds and Machines » éditeun rapport exposant le faible surcout qu’entraineront les nouvelles extensions  (...)

Google débouté devant le « NAF »

Avec 49 plaintes déposées devant le « National Arbitration Forum » ainsi que 16 devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, on peut reconnaitre au géant « Google » une défense active, depuis ses débuts, de son identité sur le « net » via la récupération de noms de domaine.