Décision ADR, première !

La Cour d’Arbitrage Tchèque a rendu sa première décision ADR (Alternative Dispute Resolution) au sujet de l’attribution d’un nom de domaine en .eu. Le requérant contestait la validité d’une marque enregistrée récemment au Benelux.

Deuxième lors de la soumission de sa demande « sunrise   », la société hollandaise PST BV s’est opposée à la décision de l’Eurid, attribuant le nom pst.eu à une autre société néerlandaise, dénommée PST Business Solutions B.V. Titulaire d’une marque « PST » enregistrée au Benelux, cette dernière se voyait reprocher l’enregistrement de sa marque dans le cadre d’une procédure accélérée.

Cette marque a connu une procédure d’opposition de la part de PST BV auprès du Bureau Benelux des Marques (BBM). Cette demande n’a pas aboutie.

Le panéliste Enrique Batalla, a confirmé la décision d’attribution de l’Eurid : « la seule fourniture d’une copie d’un document officiel d’enregistrement émanant de l’office des marques compétent est suffisant pour justifier de ses droits »... L’antériorité de la marque n’est donc pas prise en compte.

Pour en savoir plus :

• Lire la décision, en cliquant ici.

• Enregistrer un .eu, en cliquant ici.