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Le regard de l’Afnic sur le congrès de l’ICANN à Bruxelles

Nous reprenons in-extenso le communiqué de l’Afnic sur le congrès de l’Icann qui vient de se tenir à Bruxelles et auquel le Mailclub participait, en tant de registrar accrédité Icann . Ce communiqué détaille parfaitement les avancées mais aussi les lenteurs de certaines évolutions attendues.

L’ICANN a pour mission essentielle d’assurer la coordination technique de l’Internet. Mais les enjeux liés à ces décisions débordent largement les aspects uniquement techniques, nourrissant les réunions ICANN de questions économiques, juridiques, voire politiques.

La réunion ICANN de Bruxelles se situe à un moment de l’histoire de l’ICANN où celle-ci doit gérer l’ouverture rapide de nouvelles extensions en caractères non latins, tout en étant confrontée à un grand nombre de sujets complexes dans le cadre du processus parallèle d’ouverture de nouvelles extensions génériques telles que les .SPORT, .PARIS et autres .BZH.

Ce processus patine du fait de blocages induits par les visions fortement divergentes des groupes d’intérêts formant la « communauté ICANN ». Plus que jamais, celle-ci est confrontée à un défi stratégique : réussir à créer un consensus ou perdre en crédibilité quant à sa capacité à « rassembler » les acteurs de la communauté de l’Internet.

Au-delà des décisions relevant de sa « cuisine interne », l’ICANN a autorisé la création de trois nouvelles extensions en caractères chinois, correspondant respectivement aux .CHINE, .HONG-KONG et .TAIWAN. Ce feu vert s’inscrit dans le processus initié avec le .RF (fédération de Russie, en cyrillique) et les .ALSAUDIAH, .EGYPT et .EMARAT en caractères arabes. Une vingtaine d’autres extensions en caractères non latins attendent encore leur tour.

Sur le dossier particulièrement chaud du .XXX, l’ICANN semble avoir botté en touche en acceptant d’entrer en négociations contractuelles avec le candidat tout en soumettant sa décision finale à l’approbation préalable par le GAC (Government Advisory Comittee) du texte du contrat. Cette formule consacre la victoire symbolique du candidat, qui lutte depuis cinq ans pour obtenir une reconsidération de la décision de rejet prise en 2005. Mais elle place aussi les gouvernements en position centrale pour définir les règles de gestion – voire de contrôle – de la Morale et de l’Ordre public sur Internet.

Les discussions ont continué avec âpreté autour du « Manuel du candidat à l’obtention d’une nouvelle extension », sans qu’aucune avancée majeure n’ait pu être constatée. Des économistes ont rendu un rapport attendu avec impatience, tout en reconnaissant qu’il ne peut s’agir là que d’une première étape dans la mission qui leur a été confiée d’analyser les enjeux liés aux nouvelles extensions. Les choses semblent aussi être en position de statu quo sur les questions juridiques (protection des marques) comme sur l’articulation des acteurs économiques. Sur ce point précis, le principe posé par l’ICANN d’un strict cloisonnement entre activités de registre (gestion d’une extension) et de registrar (commercialisation) a été battu en brèche sans qu’un consensus ne parvienne à s’établir entre les parties intéressées.

Conscient que ces délais à répétition contribuent à décrédibiliser l’ICANN , le Board a décidé de se réunir en séminaire les 24 et 25 septembre prochains afin de faire un point global sur ce dossier. Espérée pour décembre prochain lors de la réunion ICANN qui se tiendra à Carthagène en Colombie, la version finale du « Manuel du candidat » semble en effet encore loin d’être atteinte.

Pour aller plus loin avec l’ICANN :