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Lorsque l’on pense aux systèmes de résolution des litiges en matière de noms de domaine, on se réfèrera automatiquement aux procédures arbitrales et plus particulièrement, aux principes directeurs relatifs au règlement uniforme des litiges, dits principes « UDRP ». Depuis le 14 décembre 2009, ces procédures sont entièrement dématérialisées.
Ces derniers, élaborés par l’ICANN en 1999, sont applicables aux enregistrements de noms sous une extension générique mais également, adoptés par de nombreux registres nationaux.
Un million de feuilles papier en moins
Cette simplification avait été proposée initialement par le centre de médiation et d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en décembre 2008 à l’ICANN . C’est donc tout naturellement que cette réforme, après avoir été annoncée par l’ICANN, est présentée par l’OMPI sur son site internet.
Il y est précisé que « cette évolution des procédures vise à améliorer considérablement l’efficacité du mécanisme en réduisant les délais et les coûts de soumission des pièces de procédure dans le cadre des principes UDRP et à économiser jusqu’à un million de feuilles de papier déposées chaque année, ce qui en fera une procédure plus écologique et essentiellement électronique ».
Applicabilité immédiate
L’ICANN expose que cette nouvelle procédure est d’applicabilité immédiate. Les centres de résolution peuvent donc depuis le 7 décembre, accueillir les dossiers déposés par les requérants de manière électronique.
Une notification par courrier reste nécessaire
Néanmoins, la simple notification du dépôt de plainte devra être adressée au défendeur par courrier postal.
Unique procédure à compter du 1er mars 2010
Jusqu’au 28 février 2008, les demandeurs ont le choix d’utiliser la procédure formelle ou dématérialisée. Passée cette date, les dossiers papiers ne seront plus acceptés par les centres arbitraux.
Le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI énonce que pour constitution des nouveaux dossiers, les requérants peuvent dors et déjà se reporter aux « règles supplémentaires modifiées de l’OMPI ». Les directives de dépôt et diverses informations devraient être rapidement mises en ligne.
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