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Première décision de l’année pour M. Jérémie G. et même verdict défavorable ! Ce particulier anonyme a déjà eu affaire plusieurs fois au centre d’arbitrage de l’OMPI pour des enregistrements douteux de noms de domaine en .FR.
Déjà condamné en 2007 à rétrocéder friskies.fr, natexisinterepargne.fr et mareduc.fr à ses ayants droits, Jérémie G. vient de récolter sa quatrième sentence négative.
Cette fois-ci, c’est le nom de domaine laydernier.fr qui était concerné. Il a été enregistré chez le prestataire EuroDNS.
Le conflit oppose le particulier indélicat aux requérantes Banque Laydernier et la société Crédit du Nord. D’après les informations fournies par les Requérantes, Crédit du Nord est constituée de banques régionales spécialisées dans les activités bancaires. Banque Laydernier est une filiale de Crédit du Nord depuis 1996. Banque Laydernier est implantée notamment dans les départements de Savoie et de Haute Savoie, en France. Le CREDIT DU NORD est titulaire de l’enregistrement de la marque française. La Banque Laydernier a réservé le nom de domaine banque-laydernier.fr.
Un particulier qui NPAI
Le 22 février 2008, un huissier mandaté par Crédit du Nord a tenté de signifier au Défendeur une sommation de libérer le nom de domaine laydernier.fr. La tentative a échoué dans la mesure où l’adresse communiquée par le réservataire à l’AFNIC est erronée.
Rajoutez à ces éléments, les précédentes procédures PARL par lesquelles les Experts ont prononcé le transfert des noms de domaine au profit des Requérantes...
Comme d’habitude, le Défendeur n’a adressé aucune réponse au Centre et est en conséquence défaillant.
L’Expert retient également que le nom de domaine contesté est l’imitation du signe BANQUE LAYDERNIER sur lequel la société Crédit du Nord a justifié détenir un enregistrement de marque française. La suppression du mot “banque”, faiblement distinctif au vu des services visés par la marque n°3101706, ainsi que l’adjonction du suffixe “ .fr” non appropriable en tant que tel, sont inopérants à faire disparaître l’imitation de marque au sens du droit français et le risque de confusion qui en découle.
Comme prévu, l’Expert ordonne la transmission au profit de la Requérante Banque Laydernier du nom de domaine laydernier.fr.
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