Les arguments de défense choisis par les assignés à une procédure peuvent parfois s’avérer originaux et audacieux. C’est en l’occurrence le cas dans une décision rendue par le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 20 octobre dernier, relative au nom de domaine « dailyxmotion.com ». Explications de texte autour d’un nouveau cas de "porn squatting", forcément chaud.
La notoriété du site Internet de la société Dailymotion est assurément établie. Il est le deuxième site de divertissement le plus visité par les internautes français et de plus, un des 50 sites les plus consultés dans le monde (source : comScore mars 2009).
Onanisme et nom de domaine
La société Dailymotion est titulaire de marques française et internationale éponymes ainsi que, des noms de domaine « dailytmotion.fr » et « dailymotion.com » dédiés à l’hébergement et à la diffusion de vidéos.
Elle remarque qu’a été enregistré le nom de domaine « dailyxmotion » qui propose des vidéos pornographiques et divers services visant, d’après les dires de son titulaire, à « rendre la masturbation quotidienne de ses clients plus agréable ». Tout un programme !
La société Dailymotion, estimant que l’enregistrement et l’exploitation de ce nom de domaine portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle qu’elle possède, dépose plainte auprès de l’OMPI aux fins de faire cesser l’atteinte constatée et, d’obtenir le transfert à son profit du nom de domaine litigieux.
Le choix guidé par la signification du terme
Mais le défendeur, dans sa réponse adressée in extremis à l’expert désigné, justifie que le terme « daily motion » signifie en français « mouvement quotidien » et n’a donc pas de caractère distinctif en soi, lui permettant alors l’enregistrement du terme « daily x motion » en tant que nom de domaine. Ce dernier pouvant se traduire par « mouvement X quotidien », référant lui-même à la fréquence de la masturbation humaine évaluée comme journalière...
Même si le défendeur avoue que ce nom de domaine a été choisi lors d’une blague, il précise qu’il n’a donc jamais « été question de profiter de la notoriété du site Internet dailymotion lors de l’élaboration du produit », son action ne caractérisant pas non plus un acte de cybersquatting.
Malgré les efforts de justification du défendeur, expliquant par exemple, afin d’écarter la qualification de typosquatting que « la lettre X située entre daily et motion a un sens dans la mesure où elle définit le contenu du site et ne peut être considéré comme une faute d’orthographe ou une lettre ajoutée mais comme un mot à part entière ayant un sens (...). Il est impossible de faire une faute de frappe transformant dailymotion en dailyxmotion dans la mesure où sur un clavier azerty ou qwerty le x et le m soit les lettres litigieuses sont à 15 cm de distance soit l’opposé », la décision ordonne le transfert du nom de domaine au profit de la société dailymotion.
Signification cohérente, mais...
L’expert note en effet que « la marque DAILYMOTION jouit en France et dans d’autres territoires d’une notoriété importante... ». Il ne peut pas concevoir que le défendeur, « en sa qualité de professionnel de l’Internet, n’ait jamais pensé au site bien connu du Requérant lors de l’enregistrement et de l’activation du nom de domaine litigieux. A cet égard, ses explications sur la signification de l’expression “daily x motion”, même si elles paraissent cohérentes, échappent à la majorité des internautes et n’ont très certainement pas guidé le choix du Défendeur lors de l’adoption du nom de domaine litigieux ».
On peut effectivement douter que cette justification puisse apparaitre évidente à l’internaute « moyen » supprimant ainsi tout risque de confusion. Mais, cela ne manque en tout cas pas d’originalité !
Pour en savoir plus :
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dailyxmotion.com, une défense branlante
