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Le Panama annonce l'ouverture du « .PA »

Matthieu Aubert — 2012-05-15T11:57:59Z

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Tandis que certains prétendent actuellement à la création de leur(s) nouvelle(s) extension(s), certains registres poursuivent l'élargissement de l'exploitation de leur extension actuelle. C'est le cas du registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> du Panama qui a annoncé discrètement il y a peu l'ouverture des enregistrements directement sous « .PA ».

Les sous domaines pré-existants

Les enregistrements de noms de domaine au Panama étaient jusqu'à présent uniquement possibles sous un des sous domaines usuels existants. Le registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> a mis à disposition un nombre important de sous domaines tels que :

.ac.pa : pour les institutions de l'éducation supérieure,
.org.pa : pour les organisations à but non lucratif,
.gob.pa : pour les instances gouvernementales,
.edu.pa : pour les institutions éducatives,
.com.pa : pour les entités commerciales,
.net.pa : pour les fournisseurs d accès Internet,
.sld.pa : pour les organisations de la santé,
.ing.pa : pour les ingénieurs,
.abo.pa : pour les avocats,
.med.pa : pour les médecins,
.nom.pa : pour les personnes physiques.

La majorité de ces sous domaines sectoriels (com.pa, net.pa, org.pa,…) sont cependant ouverts à tous sans qu'aucun document ne soit à fournir.

Ouverture du « .PA »

Afin de simplifier les choses, le registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> propose désormais l'enregistrement de noms de domaine directement sous « .PA » via l'utilisation des mêmes règles d'enregistrement, vouant ces dépôts à être ouverts à tous.

Cependant, afin de permettre à chacun de protéger ces droits, le registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> instaure une phase de « Grandfathering » qui autorise chaque détenteur d'un nom de domaine déjà enregistré, et ce avant le 31janvier 2012, à prétendre à l'obtention de son équivalent sous « .PA ».

Il n'y aura pas de tenue d'enchères ni d'application du principe du « premier arrivé, premier servi ». En cas de réception de plusieurs demandes portant sur un même nom de domaine sera appliquée une attribution au titulaire ayant enregistré le premier son nom de domaine sous un des sous domaines pré-existants.

Cette méthode récompense donc le plus ancien titulaire.

Grandfathering en cours

La phase de « grandfathering » a débuté, aucune date précise de clôture n'est pour le moment communiquée.

L'ouverture générale devrait avoir lieu en milieu d'année.

Le Mailclub, Conseil en Nommage Internet, peut vous assister pour réalisation de toute démarche d'attribution de votre équivalent sous « .PA ». N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.

Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d'un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d'un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d'atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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Contrefaçon en ligne : 100 millions de $ octroyés à Hermès

Claire Corona — 2012-05-11T14:54:44Z

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Veni, Vidi, Vici ! Le célèbre adage romain est adéquat pour caractériser l'action en contrefaçon d'Hermès menée à l'encontre d'un réseau de contrefaçon sur Internet. La marque de luxe a obtenu la condamnation des auteurs de 34 sites Internet chinois contrefaisants à 100 millions de dollar à titre de dommages et intérêts et ce, en l'espace de deux mois.

Retour sur les faits

Le 06 mars dernier, Hermès déposait une plainte auprès de la Cour de District de New York pour contrefaçon, cybersquatting et concurrence déloyale à l'encontre d'un réseau de sociétés et de personnes physiques non formellement identifiées. Ce dernier proposait à la vente aux Etats-Unis des produits contrefaisants via 34 sites Internet frauduleux.

Afin d'attirer l'internaute américain vers les sites en question, les contrefacteurs avaient enregistré des noms de domaine incluant le signe « HERMES » associé à des termes génériques utilisés dans le cadre de vente de produits à prix réduit ou encore aux marques de célèbres lignes de la marque Hermès, tels que « HermesBags-Outlet.net », « DiscountHermesBag.com », « Hermes—Outlet.com », « HermesBirkin-Bags.com », « HermesKellyOutlet.com », etc.

L'enregistrement de tels noms de domaine constitue l'une des pratiques les plus employées par les cybersquatteurs sur Internet. En effet, l'exploitation frauduleuse d'un nom de domaine incluant une marque de renommée assure à son titulaire des gains financiers immédiats via notamment le trafic généré par la marque sur la toile. Outre l'atteinte à l'image de marque, un tel détournement se chiffre à plusieurs milliers d'euros voir millions de perte pour les victimes de cybersquatting.

Ainsi, le 30 avril dernier [1], le juge américain a condamné pour contrefaçon de marque, cybersquatting et concurrence déloyale les défendeurs à 100 millions de dollar de dommages et intérêts.

En outre, la Cour a ordonné le transfert des noms de domaine litigieux au profit du plaignant et, enjoint les fournisseurs de services Internet (registrars, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc) de cesser l'exécution de toute commande au profit des sites Internet illicites.

Cependant, il est à noter que les contrefacteurs se dissimulaient derrière des pseudonymes ou noms créés de toute pièce. En conséquence, le juge a précisé que les sommes détenues sur les comptes paypal des sites Internet litigieux seraient versées au créateur français à titre d'indemnisation partielle.

Une décision dissuasive ?

Une telle décision vise à marquer les esprits et ainsi dissuader des personnes malintentionnées de se livrer à des opérations illégales de contrefaçon en ligne. En effet, contrairement aux juridictions françaises, les juges outre-Atlantique ont pour usage d'octroyer des dommages et intérêts qui ont la double fonction de réparer le dommage subi par le titulaire de la marque et, de punir le comportement fautif du contrefacteur. Ces « dommages et intérêts punitifs » visent à dissuader d'un point de vue économique les contrefacteurs d'enfreindre des droits de marque antérieurs.

Néanmoins, au vu des profits réalisés par ses auteurs, la contrefaçon en ligne est loin de disparaître. En effet, Internet constitue un canal de distribution qui permet un développement rapide à l'échelle mondiale de la contrefaçon.

[1] http://www.scribd.com/doc/92046940/...

Ouverture des domaines accentués (« IDNs ») en .FR

Charles Tiné — 2012-05-10T14:14:37Z

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Ça y est, après des années d'attente et d'espoirs, les domaines en .FR sont enfin enregistrables avec des accents.

Cette nouvelle fonctionnalité permet d'étendre à 67 le nombre de caractères autorisés pour composer un nom de domaine (limités à 37 jusqu'à ce jour), et ceci, sous les 6 extensions que l'Afnic gère actuellement (.fr, .re, .tf, .wf, .pm, .yt).

Depuis le 3 mai 2012 : ériode prioritaire IDN avec règle de « Grandfathering ».

Depuis cette date, et jusqu'au 3 juillet 2012, cette « sunrise » offre aux détenteurs de noms de domaine répondant aux règles actuelles la possibilité de réserver, en priorité, un IDN qui correspondrait à ces versions ASCII. C'est là qu'intervient le concept d'équivalence.

En quoi consiste ce concept exactement ? Tout simplement, lors du dépôt d'un IDN, il faudra être titulaire d'un nom de domaine ASCII équivalent pour que le dépôt de la version IDN soit accepté. Toutefois, si l'équivalent ASCII n'est pas encore déposé, il sera possible de le créer à tout moment, même pendant la période de sunrise .

Deux exemples permettront de mieux comprendre ce principe :

Dans ce cas seul le détenteur du nom de domaine « muller-strasse.fr » pourra déposer « müller-straße.fr » (dont la forme ACE est xn—mller-strae-46a18a.fr). Il peut d'ailleurs, tout aussi bien enregistrer « muller-straße.fr » (dont la forme ACE est xn—muller-strae-v9a.fr) ou bien encore « müller-strasse.fr » (dont la forme ACE est xn—mller-strasse-wob.fr) puisque ces trois IDNs partagent la même forme ASCII équivalente.

Dans ce second exemple, nous présentons deux IDNs qui partagent la même version ASCII équivalente. Comme précédemment, seul le détenteur actuel peut déposer l'une ou les deux formes (ou toutes les déclinaisons partageant la même version ASCII équivalente) pendant la période de sunrise . En revanche, si, dans notre exemple, le détenteur de « peches.fr » enregistre uniquement « pêchés.fr » (dont la forme ACE est xn—pchs-dpad.fr) pendant la période de sunrise , dès la fin de celle-ci, il n'aura pas de droit particulier sur « péchés.fr » (dont la forme ACE est xn—pchs-bpac.frfr) qui pourra alors être enregistré par un tout autre titulaire.

Un point important est à noter : durant cette période, il est possible d'enregistrer tout domaine avec accent dont équivalent en ASCII (sans accent) n'aurait pas encore été enregistré. C'est un opportunité à ne pas négliger...

Le 3 juillet 2012 : Ouverture avec attribution suivant la règle du « premier arrivé, premier servi ».

Il sera, à partir de ce jour là, possible à quiconque de déposer un IDN dès lors que celui-ci est conforme à la charte de nommage de l'Afnic, où la règle du « premier arrivé, premier servi » s'applique. Le Mailclub propose dès à présent un service vous permettant de réserver vos IDNs en .FR en période Sunrise dans les meilleurs conditions tarifaires et opérationnelles.

Nouvelles extensions : plus de 2000 dossiers

Sébastien Almiron — 2012-05-10T14:05:39Z

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Le jour de l'annonce des projets soumis lors du 1er round des nouvelles extensions (« reveal day ») aurait dû avoir lieu au début du mois de mai.

Les problématiques techniques liées au TAS (Tld Application System) sont venues à nouveau bousculer un calendrier déjà chamboulé depuis pas mal d'années.

D'après les dernières sources de l'Icann , il y aurait plus de 2 000 applications soumises dans le TAS, avec il est fort à parier moult doublons.

Nous vous proposons une actualisation de la liste des projets connus et actifs (environ 160 nouvelles extensions).

Nous sommes donc loin des 1700 extensions qui devraient voir le jour. Est ce qu'il faut s'attendre à une explosion des projets de BrandTld et CorpTld ?

City gTLDs - Les extensions des villes

.AMSTERDAM (Amsterdam, Pays-bas) - http://dotamsterdam.nl
.BASEL (Bâle, Suisse) - http://www.bs.ch/dot-basel
.BCN (Barcelone, Espagne) - http://www.bcn.cat
.BCN (Barcelone, Espagne) (second projet) - http://dotbcn.wordpress.com
.BERLIN (Berlin, Allemagne) - http://www.uniteberlin.de
.BERLIN (Berlin, Allemagne) (second projet) - http://dotberlin.de/en
.BRUSSELS (Bruxelles, Belgique) - http://www.brussels.be
.GENT (Gant, Belgique) - http://www.dotgent.com
.HAMBURG (Hambourg, Allemagne) - http://www.dothamburg.de
.HOF (Hof, Allemagne) - http://www.hof.de
.KÖLN (Cologne, Allemagne) - http://www.dotkoeln.de
.LONDON (Londres, Royaume Uni) - http://mylondondomain.com
.MADRID (Madrid, Espagne) - http://www.puntomadrid.org
.MELBOURNE (Melbourne, Australie) - http://www.facebook.com/dotmelbourne
.MOSCOW (Moscou, Russie) - http://domainmoscow.ru
.МОСКВА (Moscou, Russie) - http://domainmoscow.ru
.NAGOYA (Nagoya, Japon) - http://www.city.nagoya.jp/en
.NYC (New York, Etats unis) - http://connectingnyc.org
.NYC (New York, Etats unis) (second projet) - http://dotnyc.net
.NYC (New York, Etats unis) (troisième projet) - http://registernyc.net
.PARIS (Paris, France) - http://www.soutenonspointparis.fr
.RIGA (Riga, Lettonie) - http://dotriga.org
.ROMA (Rome, Italie) - http://www.ildominiodiroma.it
.SFO (San Francisco, Etats unis) - http://dotsfo.com
.TOKYO (Tokyo, Japon) - http://www.dottokyo.com
.TOULOUSE (Toulouse, France) - http://www.toulouse.pro
.VAL (Valence, Espagne) - http://www.puntval.org
.VEGAS (Las Vegas, Etats unis) - http://www.dotvegas.com
.VEGAS (Las Vegas, Etats unis) (second projet) - http://vegasdomain.org/

Region gTLDs - Les extensions des régions

.AFRICA (Afrique) - http://www.dotconnectafrica.org
.AFRICA (Afrique) (second projet) - http://www.dotafrica.org
.AFRICA (Afrique) (troisième projet) - http://africainonespace.org/
.AND (Andalousie, Espagne) - http://puntoand.blogspot.com
.AQUITAINE (Aquitaine, France) - http://aquitaine.fr
.BAYERN (Bavière, Allemagne) - http://www.bayernconnect.com
.BAYERN (Bavière, Allemagne) (second projet) - http://www.dotbayern.de
.BOURGOGNE (Bourgogne, France) - http://www.region-bourgogne.fr
.BZH (Bretagne, France) - http://www.pointbzh.com
.CALIFORNIA (Californie, Etats Unis) - http://www.dotcalifornia.org
.CYMRU (Gallois) - http://www.dotcym.org
.EAC (Afrique de l'Est) - http://bit.ly/dot_EAC
.ENG (Angleterre, Royaume Uni) - http://www.doteng.org
.EUS (Euskara) - http://www.puntueus.org/en/
.FLORIDA (Floride, Etats Unis) - http://www.dotflorida.org
.FRA (France) - http://a-fra.org
.GAL (Galice) - http://www.puntogal.org
.IRISH (Irlandais) - http://dotirish.com
.KER (Cornouailles, Royaume Uni) - http://www.dotker.org
.KURD (Kurde) - http://dotkurd.org/en/
.LAC (Amérique latine et Caraïbes) - http://www.lacnic.net
.LAT (Amérique latine) - http://en.wikipedia.org/wiki/.lat
.LLI (Léonais) - http://www.puntulli.org
.MIAMI (Miami, Etats Unis) - http://www.dot-miami.org
.PARS (Golfe Persique, Océan indien) - http://www.dotpars.org
.QUEBEC (Quebec, Canada) - http://www.pointquebec.org
.RYUKYU (Îles Ryūkyū, Japon) - http://dotryukyu.com
.SAARLAND (Sarre, Allemagne) - http://www.dotsaarland.com
.SCOT (Ecosse, Royaume Uni) - http://www.dot-scot.org
.SCOT (Ecosse, Royaume Uni) (second projet) - http://www.dotscot.com
.SIC (Székely) - http://www.pontsic.org/hu/
.USA (Etats Unis) - http://www.dot-usa.info
.VLX (Flandres) - http://www.puntvl.net
.ZULU (Zoulous) - http://www.zulutld.com
.VEN (Vénitien) - http://veneto.org
.VLAADEREN (Flandres) - http://www.vlaanderen.be

Corp gTLDs - Les extensions des sociétés

.AFL - http://www.afl.com.au
.AIGO - http://aigo.com
.CANON - http://www.canon.com
.DELOITTE - http://www.deloitte.com
.IINET - http://www.iinet.net.au
.NEUSTAR - http://www.neustar.biz
.UNICEF - http://www.unicef.org

Misc gTLDs - Les extensions génériques

.AAA - http://www.mamadomia.eu
.ADULT - http://www.icmregistry.com
.APP - http://dotappapp.com
.ART - http://www.yourdotart.com
.BANK - http://www.domainsecurity.co
.BASKETBALL - http://www.fiba.com
.BET - http://www.dotbet.org
.BIKE - http://tldcloud.com/new-tlds/dot-bike
.BIT - http://dot-bit.org
.BOARD - http://tldcloud.com/new-tlds/dotboard
.CAR - http://www.atxg.com/node/152
.CLUB - http://dotclub.com
.EARTH - http://www.worlddomaincup.com
.ECO - http://doteco.info
.ECO (second projet) - http://www.supportdoteco.com
.DENTAL - http://www.dot-dental.org
.FAM - http://www.dotfam.net/en/index.asp
.FILM - http://www.filmregistryinc.com
.FREE - http://www.dotfree.com
.GAY - http://www.dotgay.com
.GAY (second projet) - http://www.dotgayalliance.com
.GMBH - http://gmbhtld.de
.GREEN - http://www.dotgreen.org
.HALAL - http://dothalal.com
.HEALTH - http://www.dothealth.eu
.HEALTH (second projet) - http://dothealthgtld.com
.HIV - http://www.dothiv.org
.HORSE - http://www.dothorseproject.com
.HOTEL - http://hotel-tld.de
.ISIN - http://www.isin.info
.JEWELERS - http://www.dotjewelers.com
.KIWI - http://www.dot-kiwi.com
.LESS - http://www.advertisingstandards.org
.LOVE - http://www.dot-love.org
.LUXE - http://www.dotluxetld.com
.MLS - http://mlsdomains.org
.MONEY - http://gtldrevolution.com/?page_id=27
.MOVIE - http://www.dotmovieregistry.com
.MUSIC - http://www.music.us
.MUSIC (second projet) - http://www.farfurther.com
.NGO - http://www.dotngo.net
.NGO (second projet) - http://www.ngotld.org
.NOBLE - http://www.dotnoble.org
.ONE - http://dotone.us
.PAD - http://dotpad.com
.PEACE - http://www.dot-peace.org
.PHONE - http://gtldrevolution.com/?page_id=25
.POKER - http://www.dotpokerdomain.com
.PORN - http://www.icmregistry.com
.POST - http://www.upu.int/dotpost/en/index...
.RADIO - http://www.dotradio.info
.REAL - http://dotreal.org
.REISE - http://www.dotreise.de
.RESTAURANT - http://www.dotrestaurant.org
.ROCKS - http://www.rocksnames.com
.RUGBY - http://www.dotrugby.org
.SECURE - http://www.domainsecurity.co
.SECURE (second projet) - http://www.dot-secure.co
.SEX - http://www.icmregistry.com
.SHOP - http://www.dotshop.org
.SHOP (second projet) - http://www.dotshop.biz
.SITE - http://dotsite.org
.SKATE - http://tldcloud.com/new-tlds/dotskate
.SKI - http://tldcloud.com/new-tlds/dot-ski
.SONG - http://www.dot-song.com
.SPORT - http://www.dotsport.info
.SPORT (second projet) - http://www.dotsportllc.com
.SURF - http://tldcloud.com/new-tlds/dotsurf
.TAXI - http://www.taxi.de/dottaxi.html
.TODAY - http://www.dottoday.info
.VERSICHERUNG - http://www.dotversicherung.de
.VIN - http://www.dotvinum.org
.VIP - http://www.vipspace.us
.WEB - http://www.webtld.com
.WEB (second projet) - http://gtldrevolution.com/?page_id=23
.WEB (troisième projet) - http://register.web.com
.WINE - http://english.dotvinum.org
.YELLOW - http://www.dotyellow.com.au

Article écrit par Sébastien Almiron

Sébastien est responsable commercial du département noms de domaine du Mailclub. Jouissant d'une expérience de plus de 10 ans, il maîtrise l'ensemble des enjeux transversaux liés aux noms de domaine.

Il conseille les responsables des noms de domaine des plus grandes sociétés françaises dans leur stratégie mondiale de nommage et élabore avec eux leur charte de nommage afin de délimiter leur périmètre d'identité sur Internet.

Il maitrise l'ensemble des problématiques B2B et/ou B2C sur un plan administratif, financier, technique, marketing, référencement et juridique.

Il est joignable au +33 4 88 66 22 37 ou par mail à s.almiron@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

Protection de vos marques sur l'ensemble des extensions

Accompagnement lors de la création de votre CorpTld ou DotBrand

les nouveaux Tlds repartent... doucement

Frédéric Guillemaut — 2012-05-07T16:16:10Z

On commence à en savoir un peu plus sur le programme des nouveaux Tlds et le nombre de demande. En effet, le CEO, Rod Beckstrom, a retrouvé sa voix, à défaut de la marche avant du programme.

Lors d'une interview, il n'a cependant pas annoncé les nouvelles les plus rassurantes en indiquant que le 'Reveal Day', jour de publication des listes de demandes d'extensions, pourrait ne pas se passer avant la réunion Icann de Prague. Ce qui nous fait passer du 1er Mai au 25 Juin.

La raison invoquée pour le retard est bien entendu toujours la vérification et revérification des données, ainsi que le temps nécessaire pour contacter les 155 utilisateurs potentiellement touchés par la faille du TAS. (105 pouvant avoir eu certains de leurs noms de fichiers vus et 50 ayant pu voir).

Ces chiffres sont précis (et vous pourrez les consulter sur le site de l'Icann ) mais ils sont les seuls certitudes que l'on a eu jusqu'à la publication du nombre final de candidat et de dossiers validés au 12 avril. Et on en attend encore plus, les candidatures de dernières minutes étant légion.

En bref, 2091 candidatures en cours lors de la fermeture du TAS. Soit plus que nos plus fortes estimations. En revanche, certaines candidatures n'iront pas jusqu'au bout, d'autres seront en triple, en double, mais un nombre de 1700 nouvelles extensions peut désormais paraître une estimation raisonnable, en 2013.

On commence déjà à mesurer l'impact de ce programme lors de sa finalisation : une révolution dans les habitudes de navigation des internautes.

En attendant, il faudrait que le programme redémarre. Une update est prévue pour le 8 Mai, lorsque le staff de l'Icann aura fini de contacter les 155 candidats touchés. Il sera alors temps de ré-annoncer une date de réouverture. Et de relancer la machine. Pour le plus grand soulagement des candidats.

Et de la communauté Icann qui attend cet acte avec impatience, ne serait ce que pour montrer que l'Icann répond encore.

Kazakhstan : ouverture débutée du .ҚАЗ

Matthieu Aubert — 2012-05-03T17:25:02Z

Sommaire

Après avoir obtenu de l'ICANN en septembre 2011 la délégation de son extension nationale « IDN » .қаз, le registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> du Kazakhstan annonce sa prochaine ouverture et présente le calendrier correspondant.

Les noms de domaine latins (ASCII)

L'enregistrement de noms de domaine latins est possible depuis plusieurs années sous l'extension « .KZ ». Le dépôt peut être réalisé sous le .KZ directement ou sous un des sous domaines existants. Les enregistrements sont ouverts à toute personne physique ou morale sans condition de présence locale.

Des serveurs DNS locaux

Malgré ces règles souples, le gouvernement est venu l'année passée ajouter une condition supplémentaire en requérant que tout nom de domaine enregistré soit installé sur des serveurs DNS locaux.

Cette réglementation résultait d'une directive du 7 septembre 2010 mais n'a réellement été découverte par le registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> que durant le courant de l'été 2011 ; date depuis laquelle l'exigence doit obligatoirement être respectée.

Rien n'est dit dans les documents du registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> quant à une potentielle application de cette exigence aux noms de domaine « IDN » dont l'introduction a été décidée postérieurement. Ainsi, mieux vaut pour le moment considérer que cette exigence subsiste.

Le .қаз

L'enregistrement de noms de domaine en alphabet kazakh sera donc bientôt possible sous le .қаз ainsi que sous un des sous domaines disponibles tels que le ҚOM.ҚАЗ (équivalent du .COM.KZ).

En revanche contrairement aux enregistrements latins qui sont ouverts à tous, que le nom de domaine soit enregistré directement ou l'extension ou sous un sous domaine, le registre www.nic.lk). Certains sont des coopératives de fournisseurs d'accès à Internet (tels que DENIC) ou des organisations à but non lucratif (tels que Nominet UK). D'autres sont des organismes commerciaux comme le registre des États-Unis (www.nic.us).

Le registre vend les noms de domaine disponibles aux utilisateurs qui en font la demande. Certains registres vendent directement aux utilisateurs, d'autres ne vendent que par l'intermédiaire de registrars."> opère pour les enregistrements « IDN » une distinction.

Extension et sous domaines : distinction faite

Ainsi, toute personne physique ou morale pourra à terme prétendre à l'obtention d'un nom de domaine en kazakh directement sous .ҚАЗ. En revanche, les sous domaines seront réservés aux entités locales.

Depuis le 1er mai : ouverture aux titulaires de marques

Après une phase réservée aux entités publiques, les titulaires de marques contenant des caractères kazakhs peuvent depuis le 1er mai et cela jusqu'au 31 juillet, prétendre à l'enregistrement prioritaire d'un nom de domaine directement sous l'extension .ҚАЗ.

La marque devra cependant avoir été enregistrée avant le 31 décembre 2011.

En cas de demandes identiques portant sur un même nom de domaine, priorité sera donné au premier ayant soumis la demande (First come, First served).

Toute personne peut prétendre à l'enregistrement d'un nom de domaine IDN sous le .ҚАЗ. Mais en revanche, les sous domaines sont réservés aux personnes locales.

Le demandeur devra donc fournir une copie certifiée du certificat d'enregistrement de sa marque ainsi qu'une copie certifiée du certificat d'enregistrement (local ou non selon le type d'enregistrement souhaité).

L'ouverture à tous est prévue pour le 15 aout prochain.

Mailclub peut vous assister pour tout souhait de réservation d'un nom de domaine correspondant.

Article écrit par Matthieu Aubert

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Programme de nouvelles extensions : l'Icann s'en sortira-t-il un jour ?

Charles Tiné — 2012-04-25T13:37:28Z

La saga du processus de lancement du programme de nouvelles extensions continue. Comme au bon vieux temps des premières fusées lunaires, le compte à rebours s'est figé quelques heures avant la mise à feu le 12 avril dernier à cause d'un trou de sécurité. Un comble pour l'organisme dont l'une des premières missions est de garantir la stabilité d'internet… (lire notre article).

L'Icann , qui publiait des mises à jour quotidiennes de la situation sur le site http://newgtlds.icann.org/en/announ..., s'est même arrêté de communiquer le 23 avril… Dernier message en date : nos équipes progressent, elles ont travaillé ce week end pour identifier les dossiers affectés par le bug de sécurité et ont avancé sur son éradication.

Rien de très précis, si ce n'est que la publication de la liste des dossiers, prévue pour le 30 avril, sera retardée. Aucune date n'est annoncée, mais nous parions sur le 10 ou le 11 mai prochain. Selon nos informations il n'y a aucune chance pour que le TAS (ce fameux site « protégé » et géré par l'Icann qui permet de remplir le questionnaire de candidature et de télécharger les justificatifs) ne rouvre avant le 27 avril, et ce pour une période de 5 jours ouvrés. Il nous paraît évident que l'Icann souhaitera se donner quelques jours pour tout vérifier, mais qu'elle essaiera de tout faire pour être le moins en retard possible par rapport à la date initialement prévue.

Il apparait évident qu'une fois le programme lancé et les dossiers publiés, une forte remise en cause de l'organisation actuelle du programme de nouvelles extensions devrait avoir lieu. L'impression d'amateurisme dégagée par cette situation est, aux yeux de nombreuses parties impliquées, incompatible avec un programme décidé il y a plusieurs années, déjà retardé maintes fois, et disposant de ressources financières considérables.

De A à Z, l'organisation de l'Icann (ou est-ce l'Ican't) aura montré des limites et un certain manque de professionnalisme dans la gestion de ce projet, que beaucoup considèrent mal né, mal géré vis à vis des gouvernements et des propriétaires de droits de propriété industrielle, et dont la dernière phase a été un bide technique…

Visioconférence : Les différents systèmes arbitraux de résolution des litiges en matière de noms de domaine

Sébastien Almiron — 2012-04-25T07:38:16Z

EVENEMENT GRATUIT

Dans le cadre des « Jeudis des noms de domaine », notre prochaine vidéoconférence Mailclub aura lieu le jeudi 3 Mai à 10h00. Le thème abordé cette semaine sera Les différents systèmes arbitraux de résolution des litiges en matière de noms de domaine.

Matthieu Aubert (responsable du pôle juridique) ainsi que Sébastien Almiron (responsable commercial du pôle noms de domaine), vous dépeindront les différents systèmes vous permettant de faire valoir vos droits et plus précisément UDRP, ADR, Syreli...

Après 10 minutes consacrées à l'actualité des extensions, nous aborderons les différents systèmes arbitraux de résolution des litiges :

UDRP
- Histoire et vocation applicative
- Les principes UDRP
- Les avantages et inconvénients de la procédure
- Application de facto aux gTLDs et nouvelles extensions
- Harmonisation via une acceptation d'usage par des pays souverains
- Les différents centres d'arbitrage compétents
- L'évolution des cas et du volume de litiges
- Les décisions : base de la construction du droit : quelques décisions à la loupe
- Un rôle de proposition et de novation quant à l'implémentation de nouveaux systèmes
Les autres systèmes de résolution des litiges : corrélation des règles ?
- Court d'arbitrage Tchèque : Exclusivement réservée aux litiges en .EU
  - Histoire et vocation applicative
  - Les principes : des conditions en apparence plus souples
  - Les avantages et inconvénients de la procédure
  - L'évolution des cas et du volume de litiges
  - Les décisions, base de la construction du droit : quelques décisions à la loupe
- Syreli
  - Historique : le changement de réglementation
  - Les principes : invocation plus étendue de droits
  - Les avantages et inconvénients de la procédure
  - Les décisions : quelques décisions à la loupe
- Quelques systèmes additionnels
Questions

Vous pourrez bien entendu intervenir durant cette conférence, et poser en direct toutes vos questions.

Notre système est extrêmement simple à utiliser : il utilise uniquement un navigateur (Explorer, Firefox, Safari, Chrome, ...) avec la technologie Flash, présente sur l'immense majorité de ces logiciels.

Le nombre de place est limité à 100. Pour vous inscrire sur notre liste d'invités, veuillez prendre contact avec votre chargé de clientèle Mailclub. Si vous n'en avez pas encore, vous pouvez faire une demande d'invitation en remplissant le formulaire présent sur la page http://url.mailclub.fr/?webinar.

Article écrit par Sébastien Almiron

Protection de vos marques sur l'ensemble des extensions

Accompagnement lors de la création de votre CorpTld ou DotBrand

Politique des Etats-Unis en matière de noms de domaine : premier bilan

Claire Corona — 2012-04-20T08:18:29Z

Sommaire

L'« Operation In Our Sites », est-elle un succès ? Depuis son lancement en juin 2010 par les autorités américaines, la campagne de lutte contre le piratage en ligne baptisée « In our sites » aurait conduit à la saisie de 758 noms de domaine.

Pour mémoire, l'opération In Our Sites, menée conjointement par les douanes américaines et le département de la Justice, vise à lutter contre le piratage et la contrefaçon en ligne. A ce titre, les autorités saisissent toute adresse URL dont le contenu Internet serait suspecté illicite.

La limite, ou du moins l'avantage, du gouvernement américain réside dans sa capacité à saisir uniquement les noms de domaine enregistrés sous les extensions génériques (Gtlds ) administrées par des sociétés de droit américain.

La gestion américaine des Gtlds

L'implantation géographique des sièges sociaux des gestionnaires des principales extensions génériques au monde telles que, à titre d'exemple, Verisign (.COM, .NET,..), Affilias (.INFO, .AERO, ..), Neustar (.BIZ), a ainsi contribué à la capture des quelques centaines de noms de domaine par les douanes américaines.

Cette réalité met en exergue une problématique plus préoccupante, selon laquelle la gouvernance de l'Internet serait fragilisée par les Etats-Unis. En effet, les gestionnaires desdites extensions génériques ont ainsi l'obligation d'appliquer la loi américaine. Par conséquent, une mesure destinée à couper sur le sol américain un site Internet disponible via un nom de domaine enregistré sous un Gtld « américain », aura pour effet d'empêcher les internautes étrangers d'accéder audit site.

Or, bien que la plupart des pays du globe possède leur propre extension nationale, il est avéré que les extensions génériques demeurent les plus utilisées. En effet, les sociétés capitalisent sur leur .COM en vue de communiquer à l'échelle mondiale via une seule et même adresse numérique.

Dans ce cadre, en coupant l'accès d'un nom de domaine enregistré sous une extension générique « américaine », jugé illégal uniquement aux Etats-Unis, c'est bien l'ensemble des internautes a priori non concernés par la mesure qui seront privés d'accès au site en question.

Ainsi, sous la justification de protéger les consommateurs et titulaires de droits de propriété intellectuelle, il apparaît que les Etats-Unis aient les moyens d'imposer au reste du monde leur politique en matière de gestion de l'Internet.

Une nécessaire harmonisation internationale du droit des noms de domaine ?

Toutefois, les Etats-Unis ne peuvent diriger le monde de l'Internet via la gestion des noms de domaine génériques. Ainsi, face à l'ingérence de certains Etats dans la gouvernance de l'Internet, ne conviendrait-il pas de s'interroger sur la nécessaire harmonisation internationale du « droit » des noms de domaine ? Et plus particulièrement, des noms de domaine a priori non « nationaux » enregistrés sous les extensions génériques destinés à une utilisation mondiale ?

Le droit des noms de domaine - Interview de Cédric Manara

David Chelly — 2012-04-19T21:05:33Z

Cédric Manara, professeur de droit à l'EDHEC, est bien connu des professionnels des noms de domaine pour qui il est souvent une référence. David Chelly, consultant pour le Mailclub, s'entretient avec lui pour Mailclub.info à l'occasion de la sortie de son ouvrage sur le Droit des Noms de Domaine, paru cette semaine aux éditions Lexisnexis dans la Collection IRPI.

Bonjour Cédric, vous venez de publier « Le droit des noms de domaine » qui est le premier ouvrage en français sur les noms de domaine. A quel type de public s'adresse-t-il ?

Autant à ceux qui adorent les noms de domaine qu'à ceux qui les exècrent, ainsi que ceux qui sont encore sans opinion ! Le nom de domaine est l'actif sans lequel on ne pourrait exister sur internet. Avec un nom on peut créer une activité économique, échanger un mail, lancer un forum... le nom de domaine sert à tout et à tous, et donc le livre s'adresse à un public large !

On vous voit volontiers discuter de sujets aussi divers que les évolutions technologiques, le webmarketing ou les usages des internautes à travers le monde. Vos collègues juristes spécialisés dans l'internet ne montrent pas toujours autant d'expertise et d'intérêt pour les choses de l'internet. Pourquoi avez-vous choisi de vous intégrer pleinement à la communauté des professionnels du web et comment cela est-il perçu par vos pairs ?

J'ignorais que je pouvais être perçu ainsi ! C'est certainement une question de perspective... Je travaille dans une école de commerce, l'EDHEC Business School, depuis la fin du millénaire dernier, c'est certainement ce qui fait que j'ai une approche très opérationnelle des questions juridiques liées à internet sur lesquelles je travaille. Mon métier m'amène aussi à publier beaucoup, chose qu'ont peut-être moins le temps de faire les juristes spécialisés dont vous parlez, d'où le fait que l'on me « voit » plus. Je trouve en tout cas normal d'être sur le terrain, pour mieux le comprendre. J'apprends par exemple beaucoup des échanges sur les forums consacrés aux noms de domaine : il s'y trouve de vrais spécialistes !

Le lancement prochain de centaines de nouvelles extensions remet-il en question la stratégie classique de protection des marques ? Conseillez-vous aux titulaires de marques de les enregistrer dans toutes les nouvelles extensions, afin de limiter les risques de cybersquatting ?

Il n'y a pas - et il ne peut - y avoir de réponse unique à cette question. Tout dépend du positionnement de la marque, de son rayonnement géographique, des ambitions de développement... et aussi plus banalement du budget dont on dispose ! Je crois surtout que l'on va paradoxalement entrer dans une époque plus relâchée en matière de protection des marques. De la même manière que les médias sociaux sont en train de nous démontrer de fait que l'on ne peut contrôler tous les usages des marques, la création de ces nouveaux espaces va peut-être aussi permettre de relativiser. D'autant que l'on ne sait pas encore si chacune de ces nouvelles extensions aura plutôt le succès en volume du .com... ou plutôt celui du .museum.

Avec le recul que vous procurent vos nombreuses activités à l'international, voyez-vous une forme d'uniformisation internationale ou européenne du droit relatif aux noms de domaine ? Comment la France est-elle perçue à l'étranger du point de vue de l'application des règles de droit ?

Il y a déjà eu un fort effet de lissage avec les règles UDRP, qui s'appliquent depuis fin 1999. Plus largement, en matière de noms de domaine comme dans d'autres pans du droit de l'internet, les décisions rendues dans un pays particulier ont souvent un écho international. La France est regardée de très près pour avoir été la première à sanctionner Yahoo !, puis eBay, puis Google pour son système AdWords... ou sur le plan législatif pour avoir lancé Hadopi. Mes collègues étrangers ont souvent du mal à comprendre ce que nous faisons en Gaule, où le droit de la propriété intellectuelle est règulièrement appliqué plus durement que dans leurs pays. Le droit de l'internet en général et le droit des noms de domaine en particulier sont en France plus favorables aux titulaires de droit de propriété intellectuelle - ou plus stricts pour ceux qui les subissent, tout dépend du côté où l'on se place. Par exemple, quand un nom de domaine contrefait une marque française, la sanction est le transfert, alors qu'en Allemagne celui qui détient le nom de domaine se voit interdire de l'utiliser pour des activités recoupant celles du titulaire de marque. Les Allemands sont jaloux de la facilité avec laquelle on peut obtenir le transfert d'un nom en France... alors que j'imagine que les investisseurs en noms de domaine voient outre-Rhin un paradis réglementaire !

Tous ceux qui ont eu le plaisir d'assister à vos interventions ont eu droit à des blagues et anecdotes croustillantes sur les noms de domaine. Laquelle raconteriez-vous aux lecteurs de Mailclub.info ?

Le plus drôle, c'est la défense lyrique d'un cybersquatteur manifeste dans un contentieux UDRP que j'ai eu à juger... mais les arbitres sont tenus au secret et je ne pourrai donc pas en parler ! De façon générale, les défendeurs les moins parés ne manquent pas d'inventivité pour tenter de sauver un nom de domaine qu'ils n'auraient jamais dû enregistrer. Par exemple le détenteur de jacquesdessange.org avait écrit que « le nom de domaine qu'il a enregistré est une abréviation de Jacques DES SANtos General Electric et que l'homonymie avec Jacques Dessange est une pure coïncidence ». Ma préférée est certainement cette affaire dans laquelle celui qui était attaqué prétendait être un chat, et à ce titre soutenait qu'il utilisait légalement le nom de domaine. Miaou ! Les décisions peuvent faire rire aussi - mais jaune ! Par exemple la décision UDRP rendue à propos du nom bodacious-tatas.com. « Bodacious tatas » est une façon argotique de parler de parties avantageuses du corps féminin en disant qu'elles sont remarquables. Le groupe industriel indien TATA ne l'a pas entendu ainsi, qui a attaqué... et gagné !

Merci Cédric et toutes nos félicitations pour votre ouvrage !

Merci David !